Terms & Conditions
Bienvenue sur la page des conditions générales d'utilisation du site casino-evian-resort.com. Le présent document a pour objet de définir de manière claire et transparente les droits et obligations réciproques entre vous, en tant qu'utilisateur du site, et l'exploitant de la plateforme (l'" Opérateur "), dans le cadre de l'accès aux services proposés en ligne.
Exemple type Casino Evian Resort 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site ou, le cas échéant, de participer à toute activité de jeu ou promotion proposée sur casino-evian-resort.com. En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
These Terms govern your relationship with the operator of the website casino-evian-resort.com (l'" Opérateur ") et définissent les règles applicables à l'utilisation du site et, le cas échéant, des services de jeux proposés, à compter du 1 janvier 2025 (la " Date d'entrée en vigueur "). En continuant à utiliser le site après cette date, vous confirmez votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ").
Les informations relatives à l'Opérateur (forme juridique, numéro d'immatriculation, numéro de TVA, licences de jeux et certifications) peuvent figurer dans les mentions légales et documents réglementaires accessibles sur casino-evian-resort.com et sont susceptibles d'être mises à jour jusqu'au 31 décembre 2025 conformément aux lois françaises applicables.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification décrite ci-dessous :
- Opérateur : la société ou entité juridique responsable de l'exploitation du site casino-evian-resort.com et, le cas échéant, des services de jeux qui y sont proposés.
- Site : le site Internet accessible à l'adresse casino-evian-resort.com et tout sous-domaine associé, exploité par l'Opérateur.
- Utilisateur ou Vous : toute personne accédant au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte enregistré.
- Joueur : l'Utilisateur titulaire d'un compte valide sur casino-evian-resort.com et participant à des jeux ou promotions proposés sur le Site.
- Compte : le compte utilisateur personnel créé sur le Site, permettant d'accéder aux services, de participer aux jeux et de gérer les dépôts, mises et retraits.
- Pari ou Mise : toute somme d'argent ou valeur de bonus engagée par un Joueur dans le cadre d'un jeu ou d'une fonctionnalité de pari disponible sur le Site.
- Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (crédits bonus, tours gratuits, cashback, etc.), soumis à des conditions d'éligibilité et de mise spécifiques.
- Conditions de mise ou Wager : le nombre de fois ou le montant total qu'un Bonus ou les gains générés à partir d'un Bonus doivent être misés avant toute possibilité de retrait.
- Solde réel : les fonds déposés par le Joueur et non associés à des exigences de mise, après déduction des mises et ajout des gains.
- Solde bonus : les fonds ou avantages associés à un Bonus, soumis à des conditions de mise et à des restrictions d'utilisation.
- Méthodes de paiement : les instruments de paiement acceptés pour les dépôts et retraits (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, crypto-actifs lorsque la réglementation le permet, etc.).
- Politique de confidentialité : le document distinct décrivant la manière dont l'Opérateur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Utilisateurs, conformément au RGPD et au droit français.
- Juridiction compétente : les autorités administratives ou juridictions judiciaires devant lesquelles peuvent être portés les litiges liés aux présentes Conditions, conformément au droit français et aux règles protectrices du consommateur.
4. Création et gestion de compte
4.1 Conditions d'éligibilité
- Âge minimum : l'ouverture d'un Compte et la participation aux jeux sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus ou de l'âge minimum légal applicable dans la juridiction de résidence si celui-ci est supérieur.
- Légalité de l'accès : il vous appartient de vérifier que l'accès au Site et, le cas échéant, la participation à des activités de jeux d'argent ou de hasard, est autorisé par les lois de votre pays ou région de résidence. L'Opérateur ne peut garantir la conformité de l'Offre dans chaque juridiction non spécifiée.
- Compte unique : un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP, appareil et méthode de paiement. La création de comptes multiples est interdite.
4.2 Processus d'inscription
- Formulaire d'inscription : pour créer un Compte sur casino-evian-resort.com, vous devez fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
- Vérification de l'e-mail : l'activation de votre Compte peut nécessiter la confirmation de votre adresse e-mail via un lien de vérification envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
- Informations de paiement : lors de l'enregistrement ou avant tout dépôt, vous pouvez être invité à fournir des informations relatives à vos Méthodes de paiement, qui doivent être détenues et contrôlées par vous exclusivement.
4.3 Vérifications KYC (Know Your Customer)
- Documents justificatifs : conformément aux lois françaises et européennes applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents justificatifs (copie d'une pièce d'identité, justificatif de domicile, relevé ou capture d'écran de la Méthode de paiement, etc.).
- Vérifications complémentaires : l'Opérateur peut effectuer des vérifications auprès de bases de données ou de tiers autorisés afin de confirmer votre identité, votre âge et la légitimité de vos sources de fonds.
- Suspension pendant vérification : en cas de doute ou en attendant la réception de documents, l'Opérateur peut suspendre provisoirement votre Compte, limiter vos dépôts, vos mises ou vos retraits, conformément à la réglementation applicable en 2025.
4.4 Obligations de l'Utilisateur
- Exactitude des données : vous vous engagez à maintenir vos informations à jour et à notifier sans délai toute modification (changement d'adresse, de nom, de coordonnées bancaires, etc.). Toute fausse déclaration peut entraîner la fermeture du Compte.
- Confidentialité des identifiants : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, dispositifs d'authentification). Toute activité réalisée à partir de votre Compte est réputée effectuée par vous.
- Interdiction de cession : il est interdit de prêter, céder ou partager votre Compte avec un tiers. L'utilisation du Compte par un tiers, même avec votre consentement, constitue une violation des présentes Conditions.
4.5 Sécurité et jeu responsable
- Sécurité du Compte : en cas de suspicion d'accès non autorisé à votre Compte, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et contacter le service clientèle via les moyens de contact indiqués sur casino-evian-resort.com.
- Outils de limitation : lorsque ces fonctionnalités sont proposées, vous pouvez définir des limites de dépôt, de mise ou de perte, et/ou solliciter une auto-exclusion temporaire ou définitive afin de favoriser un jeu responsable.
- Protection des mineurs : il vous incombe de veiller à ce qu'aucun mineur n'accède au Site via vos appareils ou votre Compte (utilisation de mots de passe, logiciels de contrôle parental, etc.).
8. Règles de jeu et de paris
8.1 Principes généraux
- Information préalable : les règles propres à chaque jeu (fonctionnement, tableau des gains, mise minimale et maximale, contribution aux Conditions de mise, etc.) sont décrites dans les sections d'aide ou d'information du jeu concerné sur casino-evian-resort.com.
- Devise et limites : les mises sont exprimées dans la devise sélectionnée lors de l'ouverture du Compte. Les limites minimales et maximales de mise sont indiquées sur l'interface de chaque jeu ou table.
- Horodatage : la date et l'heure des transactions sont enregistrées selon le fuseau horaire indiqué sur le Site. En cas de divergence, les enregistrements de l'Opérateur font foi.
8.2 Placement, annulation et modification des paris
- Confirmation du pari : un Pari n'est réputé accepté et valable qu'après validation technique par le système de l'Opérateur et débit du montant correspondant de votre Solde réel ou de votre Solde bonus, selon le cas.
- Annulation par le Joueur : une fois le Pari confirmé, il ne peut en principe être modifié ou annulé par le Joueur. Toute possibilité exceptionnelle d'annulation ou de retrait anticipé sera clairement indiquée sur l'interface du jeu.
- Annulation par l'Opérateur : en cas d'erreur manifeste (dysfonctionnement technique, cote ou gain erroné, bug d'affichage, etc.), l'Opérateur peut annuler ou rectifier un Pari, sous réserve d'en informer le Joueur et d'appliquer une solution équitable (par exemple, remboursement de la mise initiale).
8.3 Résultats, gains et erreurs techniques
- Résultats officiels : les résultats enregistrés par les serveurs de l'Opérateur ou par les fournisseurs de jeux font foi pour la détermination des gains, indépendamment de tout affichage temporaire ou erreur de connexion côté Joueur.
- Erreurs et pannes : en cas de panne, d'interruption de connexion, de bug ou de défaillance logicielle, l'Opérateur s'efforcera de rétablir la situation et, le cas échéant, d'annuler ou de re-créditer les mises concernées. L'Opérateur n'est toutefois pas responsable des défaillances imputables aux équipements, connexions ou logiciels du Joueur.
- Correction des erreurs : si un crédit de gain incorrect est constaté (crédit excédentaire ou insuffisant), l'Opérateur est en droit de rectifier le solde du Compte et de réclamer le remboursement des sommes indûment versées.
8.4 Comportement dans le live casino et les chats
- Respect et courtoisie : dans les salons de chat et les jeux en direct, vous devez adopter un comportement respectueux envers les autres Joueurs, les croupiers et le personnel de l'Opérateur. Sont notamment interdits les propos insultants, discriminatoires, diffamatoires, violents ou à caractère haineux.
- Interdiction de fraude : toute tentative de tricherie, collusion entre Joueurs, utilisation de robots, scripts automatiques, dispositifs de décryptage ou toute autre méthode visant à obtenir un avantage injuste est strictement prohibée.
- Spam et publicité : il est interdit d'utiliser les chats pour diffuser des messages publicitaires, des liens vers des sites tiers ou des contenus non sollicités.
- Sanctions : en cas de violation des règles de conduite, l'Opérateur peut supprimer des messages, suspendre l'accès au chat, exclure le Joueur des jeux en direct, voire fermer le Compte, conformément à la section " Résiliation et suspension ".
8.5 Jeu responsable
- Principes : le jeu doit rester un divertissement. Vous ne devez jamais miser de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre et ne pas considérer le jeu comme une source de revenus.
- Outils : lorsque disponibles, des outils de limitation de dépôts, de mises ou de temps de jeu ainsi que des options d'auto-exclusion temporaire ou définitive peuvent être activés via votre Compte ou en contactant le service client.
- Aide spécialisée : si vous pensez développer un comportement de jeu problématique, vous êtes invité à solliciter l'aide d'organismes spécialisés dans la prévention et le traitement de l'addiction au jeu dans votre pays de résidence.
35. Conditions de bonus
35.1 Attribution et activation des Bonus
- Nature des Bonus : les Bonus peuvent inclure, sans s'y limiter, des bonus de dépôt, des Bonus sans dépôt, des tours gratuits, des programmes de fidélité ou de cashback, ainsi que toute autre promotion occasionnelle proposée sur casino-evian-resort.com en 2025.
- Conditions d'éligibilité : chaque offre précise ses propres critères (pays ou région de résidence, dépôt minimum, méthode de paiement, période de validité, etc.). Certains Bonus peuvent être indisponibles dans certaines juridictions en raison des restrictions réglementaires locales.
- Activation : un Bonus peut être activé automatiquement lors du dépôt, via l'acceptation explicite d'une offre ou en renseignant un code promotionnel. L'activation implique l'acceptation des conditions spécifiques de l'offre concernée.
35.2 Conditions de mise et restrictions
- Exigences de mise : sauf indication contraire, tout Bonus et/ou les gains issus d'un Bonus sont soumis à des Conditions de mise. Le détail (multiplicateur de mise, jeux éligibles, contributions différentes selon les jeux, plafond de gains) est indiqué dans les règles spécifiques de chaque promotion.
- Ordre de déduction des mises : les mises peuvent être prélevées en priorité sur le Solde bonus ou sur le Solde réel selon les règles définies sur le Site. Cet ordre est précisé dans la rubrique d'aide ou la page promotionnelle correspondante.
- Jeux et mises interdits : certains jeux, types de mises ou stratégies (mises à faible risque, couverture de mises, double compte, etc.) peuvent être exclus de la contribution aux Conditions de mise. Ces interdictions sont décrites dans les conditions de chaque Bonus.
35.3 Validité, expiration et combinaison des offres
- Durée de validité : chaque Bonus dispose d'une période de validité spécifique (par exemple, un nombre de jours à compter de son attribution). À l'expiration de cette période, le Bonus et, le cas échéant, les gains non satisfaisant les Conditions de mise peuvent être annulés.
- Combinaison des promotions : sauf indication contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Vous ne pouvez participer qu'à une offre active à la fois, et l'activation d'un nouveau Bonus peut entraîner la perte ou l'annulation d'un Bonus en cours.
- Modification et retrait des offres : l'Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une promotion en cours, dans le respect des dispositions légales françaises applicables et sans porter atteinte aux droits acquis des Joueurs ayant déjà rempli les conditions de l'offre.
35.4 Abus de Bonus
- Abus avéré ou suspecté : toute tentative visant à abuser d'un Bonus (création de comptes multiples, collusion, arbitrage de Bonus, utilisation de fausses informations, etc.) peut entraîner l'annulation du Bonus, la confiscation des gains associés et la fermeture du Compte.
- Vérifications supplémentaires : l'Opérateur peut exiger des vérifications KYC supplémentaires avant de valider un retrait associé à un Bonus, notamment en 2025 dans le cadre des exigences réglementaires renforcées.
10. Paiements et retraits
10.1 Méthodes de dépôt
- Méthodes acceptées : sous réserve de la réglementation française et des contraintes techniques, l'Opérateur peut proposer diverses Méthodes de paiement, incluant notamment les cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, des solutions en crypto-actifs lorsque la loi et les régulateurs compétents l'autorisent.
- Disponibilité par pays : toutes les Méthodes de paiement ne sont pas nécessairement disponibles dans tous les pays ou régions. La liste actualisée des options accessibles est indiquée dans la section " Caisse " ou " Paiements " du Site.
- Dépôts minimum et maximum : des montants de dépôt minimaux et/ou maximaux peuvent s'appliquer à chaque Méthode de paiement. Ces limites sont communiquées avant la confirmation du dépôt.
10.2 Traitement des dépôts et utilisation des fonds
- Délai de crédit : sauf exception, les dépôts approuvés sont crédités quasi immédiatement sur le Compte. Les délais peuvent varier en fonction de la Méthode de paiement et des contrôles de sécurité.
- Fonds propres : vous ne devez utiliser que des fonds provenant de sources légitimes et appartenant à vous exclusivement. L'Opérateur peut refuser un dépôt s'il soupçonne une activité frauduleuse ou illicite.
- Monnaie : les dépôts sont effectués dans la devise proposée par le Site. En cas de conversion de devises par votre établissement bancaire ou fournisseur de paiement, les frais y afférents restent à votre charge.
10.3 Demandes de retrait
- Conditions préalables : l'Opérateur peut exiger que toutes les vérifications KYC nécessaires soient finalisées avant de traiter un retrait. À défaut, la demande peut être suspendue ou annulée.
- Méthode de retrait : lorsque cela est possible, les retraits sont effectués via la même Méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt. À défaut, une méthode alternative conforme à la législation française sera proposée.
- Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les retraits dans un délai raisonnable, indiqué dans la section dédiée du Site. Des délais supplémentaires peuvent résulter des contrôles de sécurité ou des procédures des prestataires de paiement.
10.4 Limites, frais et remboursements
- Limites de retrait : des montants minimum et/ou maximum par retrait, période donnée ou Méthode de paiement peuvent s'appliquer. Ces limites sont précisées sur le Site.
- Frais : l'Opérateur peut facturer des frais raisonnables pour certains retraits ou conversions de devises. Les frais applicables, le cas échéant, sont communiqués avant la validation de votre demande.
- Remboursement des mises et Bonus : sauf obligation légale contraire, les mises effectuées ne sont pas remboursables. L'Opérateur peut toutefois annuler un Pari et rembourser la mise en cas d'erreur manifeste ou de dysfonctionnement. Les Bonus ne sont pas convertibles en espèces, sauf dans la mesure où les Conditions de mise ont été intégralement respectées.
10.5 Lutte contre le blanchiment de capitaux
- Surveillance des transactions : l'Opérateur met en œuvre des procédures de surveillance des dépôts, mises et retraits pour détecter les comportements suspects, conformément aux lois françaises et européennes applicables en 2025.
- Bloquage et déclaration : en cas de suspicion de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de toute autre activité illicite, l'Opérateur peut suspendre le Compte, bloquer les fonds et effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes.
Limitation de responsabilité
Obligations de l'Opérateur
- Qualité du service : l'Opérateur s'efforce de fournir un Site sécurisé, fiable et conforme aux exigences légales françaises et européennes applicables au secteur des jeux en ligne, lorsque ces services sont proposés sur casino-evian-resort.com.
- Intégrité des jeux : lorsque des jeux de hasard ou de casino sont proposés, ceux-ci sont fournis par l'Opérateur et/ou des fournisseurs tiers et sont conçus pour assurer une équité raisonnable et un fonctionnement conforme aux normes techniques et réglementaires en vigueur.
Exclusions de responsabilité
- Interruption et pannes : l'Opérateur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards, pannes de système, travaux de maintenance ou problèmes techniques indépendants de sa volonté (par exemple, défaillance des réseaux de communication ou de l'équipement de l'Utilisateur).
- Perte de données ou de profits : dans les limites autorisées par la loi, l'Opérateur n'est pas responsable des pertes de données, pertes de profits, pertes indirectes ou consécutives résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
- Conformité locale : l'Opérateur ne peut garantir que les services sont conformes à toutes les législations étrangères à la France. Il vous incombe de vérifier que votre utilisation du Site est licite dans votre pays de résidence.
- Sites tiers : le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers sur lesquels l'Opérateur n'exerce aucun contrôle. Il ne peut être tenu responsable du contenu ni de la sécurité de ces sites tiers.
Limitation du montant de la responsabilité
- Plafond d'indemnisation : dans toute la mesure permise par le droit français, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, résultant de ou liée à un Pari ou à l'utilisation du Site, est limitée au montant de votre Pari à l'origine de la réclamation ou, si cela est plus favorable, au montant de votre Solde réel au moment de l'événement.
- Droits impératifs : aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation français et européen.
Droits de propriété intellectuelle
- Propriété du contenu : l'ensemble des contenus du Site (textes, graphiques, logos, marques, noms de domaine, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'Opérateur ou de ses concédants.
- Marques et signes distinctifs : la dénomination " casino-evian-resort ", les logos associés et le nom de domaine casino-evian-resort.com sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
- Licence d'utilisation limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'en utiliser les contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions.
- Interdictions : il est interdit, sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur, de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier, transmettre, " scraper " ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu ou les logiciels du Site, notamment par ingénierie inverse ou extraction systématique des données.
Confidentialité et protection des données
- Référence à la Politique de confidentialité : la collecte et le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de casino-evian-resort.com sont régis par la Politique de confidentialité spécifique de l'Opérateur, accessible sur le Site dans sa version mise à jour en 2025.
- Conformité au RGPD : l'Opérateur traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données, notamment la loi Informatique et Libertés.
- Droits des personnes : vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les modalités d'exercice de ces droits sont décrites dans la Politique de confidentialité.
25. Modifications des Conditions
- Mises à jour : l'Opérateur peut modifier à tout moment les présentes Conditions afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales applicables en France ou dans les autres juridictions desservies. La mention " Dernière mise à jour : 6 novembre 2025 " ou toute date ultérieure sera indiquée sur le Site.
- Information des Utilisateurs : en cas de modification substantielle, l'Opérateur pourra vous informer par e-mail (si une adresse a été fournie) et/ou par l'affichage d'une bannière ou d'une notification sur casino-evian-resort.com.
- Acceptation des nouvelles Conditions : si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, clôturer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait de votre Solde réel, sous réserve du respect des dispositions légales et contractuelles en vigueur.
- Entrée en vigueur : sauf indication contraire, les modifications prennent effet à la date précisée dans la notification ou, à défaut, à leur mise en ligne sur le Site.
Résiliation et suspension
Résiliation par l'Utilisateur
- Clôture volontaire : vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte en contactant le service client via les coordonnées disponibles sur casino-evian-resort.com. Sous réserve des vérifications nécessaires, votre Solde réel pourra vous être restitué conformément à la section " Paiements et retraits ".
- Auto-exclusion : lorsque cette option est disponible, vous pouvez solliciter une auto-exclusion temporaire ou définitive pour des raisons de jeu responsable. Durant cette période, vous ne pourrez plus accéder à certains ou à tous les services.
Suspension ou résiliation par l'Opérateur
- Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou résilier votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, de blanchiment de capitaux, de comportement inapproprié (notamment dans les chats), de chargeback, de fourniture de fausses informations ou d'obligation légale ou réglementaire.
- Effets de la résiliation : en cas de résiliation, l'accès à votre Compte et aux services peut être immédiatement interrompu. Selon les circonstances, l'Opérateur peut rembourser tout ou partie de votre Solde réel, retenir certains fonds liés à des activités illicites présumées ou avérées, et annuler les Bonus et gains associés.
- Notification : dans la mesure où la loi le permet, l'Opérateur s'efforcera de vous notifier la décision de suspension ou de résiliation par e-mail ou via le Site, en indiquant, lorsque cela est possible, les motifs principaux de cette décision.
Comptes inactifs et dormants
- Inactivité : un Compte peut être considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ni transaction n'a été enregistrée pendant une période indiquée sur le Site. Des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer (frais raisonnables d'administration, transfert du solde, etc.), dans le respect de la réglementation française.
Droit applicable et juridiction
- Droit applicable : les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.
- Résolution amiable : en cas de réclamation, vous êtes invité à contacter en priorité le service client de casino-evian-resort.com afin de rechercher une solution amiable.
- Médiation : si vous êtes un consommateur résident dans l'Union européenne, vous pouvez, en cas de litige non résolu, recourir à un médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si applicable, sans préjudice des autres voies de recours.
- Compétence juridictionnelle : sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes. Cette clause ne prive pas le consommateur de la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence conformément au droit de la consommation.
Informations de contact
- Site officiel : pour toute question relative aux présentes Conditions, au fonctionnement du Site ou, le cas échéant, aux services de jeu, vous pouvez consulter le site officiel à l'adresse https://casino-evian-resort.com.
- Service client : les coordonnées complètes du service client (adresse e-mail, numéro de téléphone, formulaire de contact) ne sont pas spécifiées dans le présent document. Elles sont indiquées dans les rubriques dédiées du Site casino-evian-resort.com et peuvent être mises à jour en 2025.
- Service juridique : pour les réclamations formelles ou les questions juridiques, vous pouvez utiliser les mêmes coordonnées que celles du service client ou toute adresse ou formulaire spécifique indiqué dans les mentions légales du Site. L'adresse postale et les coordonnées téléphoniques exactes de l'Opérateur ne sont pas spécifiées ici et doivent être consultées sur le Site.
- Communication officielle : sauf disposition contraire, l'Opérateur peut vous contacter via l'adresse e-mail associée à votre Compte, via des notifications affichées sur le Site ou par tout autre moyen de communication indiqué dans les paramètres de votre Compte.